Partie législative
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  - Livre III : La formation professionnelle continue
    - Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue
      - Chapitre III : Droit individuel à la formation
        Section 2 : Modalités de mise en oeuvre.
        Sous-section 1 : Alimentation et abondement du compte

Article L6323-10

Le compte est alimenté en heures de formation à la fin de chaque année et, le cas échéant, par des abondements supplémentaires, selon les modalités définies par la présente sous-section.

Nota

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Code du travail

Article L6323-10

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