Section 2 : Modalités de mise en oeuvre. (2008-05-01-2015-01-01)
Section 2 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les salariés (2015-01-01-2999-01-01)
Section 3 : Rémunération et protection sociale. (2008-05-01-2015-01-01)
Section 3 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les demandeurs d'emploi (2015-01-01-2999-01-01)
Section 4 : Prise en charge des frais de formation. (2008-05-01-2015-01-01)
Section 4 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les travailleurs indépendants, les membres des professions libérales et des professions non salariées, leurs conjoints collaborateurs et les artistes auteurs (2018-01-01-2999-01-01)
Section 5 : Transfert du droit individuel à la formation. (2008-05-01-2009-11-26)
Section 5 : Portabilité du droit individuel à la formation. (2009-11-26-2015-01-01)
Section 5 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les personnes handicapées accueillies dans un établissement ou service d'aide par le travail (2016-08-10-2023-12-20)
Section 5 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les personnes handicapées accueillies dans un établissement ou service d'accompagnement par le travail (2023-12-20-2999-01-01)
Section 6 : Contribution du compte personnel de formation au droit individuel à la formation des élus locaux (2022-01-01-2999-01-01)
Section 7 : Modalités de remboursement des sommes indues (2022-12-21-2999-01-01)