Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code des transports

PARTIE LÉGISLATIVE
- DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ
  - LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    - TITRE III : SAINT-BARTHÉLEMY
      - Chapitre unique

Article L2331-1-1

Les articles L. 2151-1 à L. 2151-3 ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy.

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