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(Dans 2 jours)
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L654-22
Code rural et de la pêche maritime
Partie législative
Livre VI : Production et marchés
Titre V : Les productions animales
Chapitre IV : Les animaux et les viandes.
Section 2 : Commercialisation et distribution de la viande.
Article L654-22
Version consolidée
en vigueur
depuis le mercredi 19 mars 2014
La cotation des animaux vivants et des viandes est établie, dans les principaux bassins de production définis par décret, à partir des informations recueillies en application de
l'article L. 621-8
.
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