Arrêté du 30 décembre 2008 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures
Article 18.05
Bachots
Les bâtiments de chantier sont dispensés de bachot lorsque :
a) ils ne sont pas munis de moyens de propulsion ou
b) un autre canot est disponible sur le chantier.
Cette dispense est à mentionner dans le certificat communautaire.