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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

TITRE II : LUTTER CONTRE L'HABITAT INDIGNE ET LES COPROPRIÉTÉS DÉGRADÉES
- Chapitre Ier : Repérer et prévenir l'endettement et la dégradation des copropriétés
  - Section 3 : Améliorer la gouvernance et la gestion de la copropriété pour prévenir son endettement

Article 57

A modifié les dispositions suivantes :

- Ordonnance n° 2004-632 du 1 juillet 2004
Art. 19

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme
Art. L322-9-1

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