Arrêté du 30 décembre 2008 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures
- Annexes
Article
Table des matières
Article 1 Objectif des présentes prescriptions
Article 2 Agrément des appareils
Article 3 Sociétés spécialisées agréées
Article 4 Prescriptions applicables à l'alimentation électrique à bord
Article 5 Montage de l'antenne radar
Article 6 Montage de l'appareil d'affichage et du bloc de commande
Article 7 Montage de l'indicateur de vitesse de giration
Article 8 Installation du détecteur de position
Article 9 Contrôle du montage et du fonctionnement
Article 10 Attestation relative au montage et au fonctionnement
Appendice :
Modèle d'attestation relative au montage et au fonctionnement de l'appareil radar et de l'indicateur de vitesse de giration