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mercredi 11 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Article 23
Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable
Titre Ier : Dispositions générales
Article 23
Version consolidée du samedi 3 mai 2014 au samedi 24 décembre 2016
Les conditions dans lesquelles les membres de l'ordre, les succursales, les associations de gestion et de comptabilité et les conseils de l'ordre peuvent recourir à des actions de promotion sont précisées par le décret mentionné à l'article 84 bis.
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