Partie réglementaire
- Cinquième partie : L'emploi
  - Livre IV : Le demandeur d'emploi
    - Titre II : Indemnisation des travailleurs involontairement privés d'emploi
      - Chapitre VII : Organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage
        Section 1 : Gestion confiée à un organisme de droit privé par voie d'accord ou de convention.

Article R5427-1

Pôle emploi communique aux organismes de sécurité sociale les renseignements nécessaires à la garantie des droits sociaux des bénéficiaires du revenu de remplacement.

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Code du travail

Article R5427-1