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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 3 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre VII : Organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage
Code du travail
Partie réglementaire
Cinquième partie : L'emploi
Livre IV : Le demandeur d'emploi
Titre II : Indemnisation des travailleurs privés d'emploi
Chapitre VII : Organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage
Section 1 : Gestion confiée à un organisme de droit privé par voie d'accord ou de convention. (2008-05-01-2999-01-01)
Section 2 : Gestion confiée à un établissement public en l'absence de convention. (2008-05-01-2999-01-01)
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