Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

LOI n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises

Article 25

I. à IV. A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.
Art. L131-6
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.
Art. L131-6-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.
Art. L136-3
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.
Art. L241-6
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.
Art. L613-1, Art. L613-2, Art. L622-1, Art. L622-4, Art. L622-10
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.
Art. L723-5
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.
Art. L755-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.
Art. L756-4, Art. L756-5
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail
Art. L6331-48
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail
Art. L6331-54
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.
Art. L722-4
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.
Art. L133-6-7
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.
Art. L171-3
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code du travail
Art. L6331-49
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la défense.
Art. L4139-6-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.
Art. L131-6-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la défense.
Art. L4139-6-1
-LOI n° 2009-179 du 17 février 2009
Art. 34
-Ordonnance n° 2003-1213 du 18 décembre 2003
Art. 8
-Code de la défense.
-LOI n° 2009-179 du 17 février 2009
-Ordonnance n° 2003-1213 du 18 décembre 2003
VI.-A.-Le présent article s'applique aux cotisations et aux contributions de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2015.
B.-Par dérogation au A du présent VI, le quatrième alinéa du 9° et le 12° du I s'appliquent aux cotisations et aux contributions de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter d'une date fixée par décret et, au plus tard, à compter du 1er janvier 2016.
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