Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code du cinéma et de l'image animée

Partie réglementaire
- Livre II : Professions et activités
  - Titre Ier : Exercice des professions et activités du cinéma
    - Chapitre IV : Organisation de certaines séances de spectacles cinématographiques
      - Section 2 : Dispositions relatives aux séances de ciné-club

Article D214-6

Chaque fédération habilitée tient à jour une liste des associations et organismes assimilés qui lui sont affiliés.

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