Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

LOI n° 2014-892 du 8 août 2014 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

Article 5

I. - Pour l'année 2014, sont rectifiés les prévisions de recettes, réparties par catégorie dans l'état figurant en annexe B à la présente loi, et le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
(En milliards d'euros)

PRÉVISIONS
de recettes

OBJECTIFS
de dépenses

SOLDE
Maladie
 186,9
 193,0
 - 6,1
Vieillesse
 219,0
 220,7
 - 1,7
Famille
 56,5
 59,2
 - 2,8
Accidents du travail et maladies professionnelles
 13,6
 13,2
 0,4
Toutes branches (hors transferts entre branches)
 462,9
 473,0
 - 10,1
II. - Pour l'année 2014, sont rectifiés les prévisions de recettes, réparties par catégorie dans l'état figurant en annexe B à la présente loi, et le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
(En milliards d'euros)

PRÉVISIONS
de recettes

OBJECTIFS
de dépenses

SOLDE
Maladie
 162,7
 168,8
 - 6,1
Vieillesse
 115,7
 117,0
 - 1,3
Famille
 56,5
 59,2
 - 2,8
Accidents du travail et maladies professionnelles
 12,1
 11,8
 0,3
Toutes branches (hors transferts entre branches)
 334,9
 344,7
 - 9,8
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