LOI n° 2014-892 du 8 août 2014 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
Article 6
(En milliards d'euros)
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PRÉVISIONS |
OBJECTIFS |
SOLDE |
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| Fonds de solidarité vieillesse |
16,8 |
20,4 |
- 3,5 |
III. - Pour l'année 2014, les prévisions de recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites demeurent fixées conformément au III de l'article 24 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014.
IV. - Pour l'année 2014, les prévisions de recettes mises en réserve par le Fonds de solidarité vieillesse demeurent fixées conformément au IV du même article 24.