Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)

REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
- LIVRE III : Prestataires
  - TITRE II : Autres prestataires
    - Chapitre V bis : Conseillers en investissements participatifs
      - Section 5 : Agrément des associations représentatives
        Sous-section 1 : Conditions d'agrément

Article 325-56

L'association assure l'actualisation des connaissances de ses adhérents par la sélection ou l'organisation de formations.
Une instruction de l'AMF précise les modalités d'application du présent article.

Précédent Suivant