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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Demain !)
—
mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Article D5125-68
Code de la santé publique
Partie réglementaire
Cinquième partie : Produits de santé
Livre Ier : Produits pharmaceutiques
Titre II : Médicaments à usage humain
Chapitre V : Distribution au détail
Section 7 : Conseil supérieur de la pharmacie.
Article D5125-68
Version consolidée du jeudi 25 septembre 2014,
abrogée
le mercredi 1 janvier 2020
Le conseil se réunit sur convocation du ministre chargé de la santé. La convocation fixe l'ordre du jour de la réunion.
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