Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

Titre IV : ENSEIGNEMENT, FORMATION, RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT AGRICOLES ET FORESTIERS

Article 63

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation
Art. L312-9

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. L811-1, Art. L813-1

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