LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (1)
Résumé
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2014-701 DC en date du 9 octobre 2014 ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Fait à Paris, le 13 octobre 2014.
François Hollande
Par le Président de la République :
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Manuel Valls
Manuel Valls
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Ségolène Royal
Ségolène Royal
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem
Najat Vallaud-Belkacem
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Marisol Touraine
Marisol Touraine
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Stéphane Le Foll
Stéphane Le Foll
Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Emmanuel Macron
Emmanuel Macron
La ministre des outre-mer,
George Pau-Langevin
(1) Loi n° 2014-1170.
- Travaux préparatoires :
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 1548 ;
Rapport de M. Germinal Peiro, au nom de la commission des affaires économiques, n° 1639 ;
Avis de M. Jean-Yves Caullet, au nom de la commission du développement durable, n° 1604 ;
Avis de M. Jean-Pierre Le Roch, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1614 ;
Discussion les 7, 8, 9 et 10 janvier 2014 et adoption le 14 janvier 2014 (TA n° 273).
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 279 (2013-2014) ;
Rapport de MM. Didier Guillaume et Philippe Leroy, au nom de la commission des affaires économiques, n° 386 (2013-2014) ;
Avis de Mme Brigitte Gonthier-Maurin, au nom de la commission de la culture, n° 344 (2013-2014) ;
Avis de M. Pierre Camani, au nom de la commission du développement durable, n° 373 (2013-2014) ;
Texte de la commission, n° 387 rect. (2013-2014) ;
Discussion les 9, 10, 11, 12, 14 et 15 avril 2014 et adoption le 15 avril 2014 (TA n° 98, 2013-2014).
Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 1892 rect. ;
Rapport de M. Germinal Peiro, au nom de la commission des affaires économiques, n° 2066 ;
Avis de M. Jean-Yves Caullet, au nom de la commission du développement durable, n° 2050 ;
Discussion les 7, 8 et 9 juillet 2014 et adoption le 9 juillet 2014 (TA n° 377).
Sénat :
Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, n° 718 (2013-2014) ;
Rapport de MM. Didier Guillaume et Philippe Leroy, au nom de la commission des affaires économiques, n° 743 (2013-2014) ;
Texte de la commission n° 744 (2013-2014) ;
Discussion les 17, 18 et 21 juillet 2014 et adoption le 21 juillet 2014 (TA n° 162, 2013-2014).
Sénat :
Rapport de MM. Didier Guillaume et Philippe Leroy, au nom de la commission mixte paritaire, n° 774 (2013-2014) ;
Texte de la commission n° 775 (2013-2014) ;
Discussion et adoption le 24 juillet 2014 (TA n° 171, 2013-2014).
Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par le Sénat en deuxième lecture, n° 2171 ;
Rapport de M. Germinal Peiro, au nom de la commission mixte paritaire, n° 2176 ;
Discussion et adoption le 11 septembre 2014 (TA n° 402).
- Conseil constitutionnel :
Décision n° 2014-701 DC du 9 octobre 2014 publié au Journal officiel de ce jour.George Pau-Langevin