Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code des transports

PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL
  - LIVRE III : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE ET PORTS FLUVIAUX
    - TITRE IER : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
      - Chapitre II : Organisation administrative
        Section 5 : Comité technique unique et comité technique unique de proximité
        Sous-section 1 : Comité technique unique
        Paragraphe 2 : Composition des formations, élection et mandat des représentants du personnel

Article R4312-35

Les représentants du personnel issus de la formation restreinte mentionnée à l'article R. 4312-25 siègent au sein de la formation plénière.

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