Partie réglementaire
- LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES
  - TITRE Ier : ARMES ET MUNITIONS
    - Chapitre V : Port et transport
      - Section 1 : Autorisation de port et de transport
        Sous-section 3 : Situation des fonctionnaires et des personnels des entreprises de sécurité

Article R315-9

Les militaires mentionnés au troisième alinéa de l'article R. 312-24 portent leurs armes et munitions dans les conditions définies par les règlements particuliers qui les concernent.

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Code de la sécurité intérieure

Article R315-9