Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code de la sécurité intérieure

Partie réglementaire
- LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES
  - TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    - Chapitre IV : Dispositions applicables en Polynésie française
      - Section 1 : Casinos
        Sous-section 3 : Jeux et appareils de jeux

Article R344-18

Tous les appareils et matériels, sans exception, employés pour les jeux, doivent être d'un modèle agréé par le ministre de l'intérieur.

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