Partie réglementaire
- LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE
  - TITRE II : ACTEURS DE LA SÉCURITÉ CIVILE
    - Chapitre III : Sapeurs-pompiers
      - Section unique : Sapeurs-pompiers volontaires
        Sous-section 2 : Engagement citoyen
        Paragraphe 1 : Engagements des sapeurs-pompiers volontaires
        Sous-paragraphe 1 : Premier engagement de sapeur-pompier volontaire

Article R723-9

Les sapeurs-pompiers volontaires sont engagés pour une période de cinq ans, qui peut être tacitement reconduite.
Le premier engagement du sapeur-pompier volontaire prend effet à la date de notification à l'intéressé de l'arrêté de nomination.

Précédent Suivant

Code de la sécurité intérieure

Article R723-9