Partie réglementaire
- LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE
  - TITRE III : PROTECTION GÉNÉRALE DE LA POPULATION
    - Chapitre II : Obligations en matière de sécurité civile
      - Section 5 : Code d'alerte national
        Sous-section 5 : Fonctionnement et maintenance des dispositifs d'alerte

Article R732-34

Les exploitants des installations ou ouvrages mentionnés à l'article L. 741-6 doivent s'assurer que leurs dispositifs d'alerte permettent de faire parvenir les mesures d'alerte aux populations concernées.

Précédent Suivant

Code de la sécurité intérieure

Article R732-34