Code de la sécurité intérieure
Sous-section 5 : Fonctionnement et maintenance des dispositifs d'alerte
L'arrêté interministériel mentionné à l'article R. 732-24 définit les caractéristiques techniques du signal d'essai des sirènes du réseau national d'alerte ainsi que les modalités particulières d'essais pour les autres dispositifs d'alerte.