Code monétaire et financier

• Partie réglementaire
  • Livre V : Les prestataires de services
    • Titre Ier : Etablissements du secteur bancaire
      • Chapitre III : Les établissements de crédit spécialisés
        • Section 4 : Agence française de développement.
          • Sous-section 1 : Opérations.
            • Paragraphe 1 : Concours financiers de l'agence pour son compte propre.

Article R513-27