Partie réglementaire
- Livre V : Les prestataires de services
  - Titre Ier : Etablissements du secteur bancaire
    - Chapitre III : Les établissements de crédit spécialisés
      - Section 4 : Agence française de développement.
        Sous-section 2 : Organisation centrale.

Article R513-31

Le siège de l'agence est à Paris.
L'agence peut ouvrir des représentations dans les départements et collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et à l'étranger.

Précédent Suivant

Code monétaire et financier

Article R513-31