Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code général des collectivités territoriales

Partie législative
- TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT
  - LIVRE VI : MÉTROPOLE DE LYON
    - TITRE VI : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES
      - CHAPITRE II : Recettes
        Section 5 : Avances et emprunts

Article L3662-10

Le chapitre VII du titre III du livre III de la deuxième partie est applicable à la métropole de Lyon.

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