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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Demain !)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L141-1
Code de la sécurité intérieure
Partie législative
LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
TITRE IV : DÉONTOLOGIE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
Chapitre unique : Défenseur des droits
Article L141-1
Version consolidée
en vigueur
depuis le samedi 15 novembre 2014
La déontologie des personnes exerçant des missions ou activités de sécurité est précisée par décret en Conseil d'Etat.
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