Titres et certificats délivrés au titre de la convention du travail maritime 2006.

Certification sociale au titre de la convention du travail maritime 2006

INTITULÉ DU CERTIFICAT	TEXTES DE RÉFÉRENCE	NAVIRES CONCERNÉS
Certificat du travail maritime	Convention du travail maritime	Navire d'une jauge brute supérieure ou égale à 500 en navigation internationale ou en navigation nationale à l'étranger
Déclaration de conformité au travail maritime (1)	Convention du travail maritime	Navire d'une jauge brute supérieure ou égale à 500 en navigation internationale ou en navigation nationale à l'étranger
(1) La déclaration de conformité au travail maritime, partie II, est remplie par l'armateur au titre de la certification sociale tel que défini à l'article 1er du décret n° 84-810 du 30 août 1980. Celle-ci est uniquement visée par le chef de centre de sécurité des navires compétent.

Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Article 120.11