Code général des collectivités territoriales
Article L3611-3
Pour l'application à la métropole de Lyon des dispositions de l'alinéa précédent :
1° La référence au département est remplacée par la référence à la métropole de Lyon ;
2° La référence au conseil général est remplacée par la référence au conseil de la métropole ;
3° La référence au président du conseil général est remplacée par la référence au président du conseil de la métropole.