Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la sécurité sociale

Partie législative
- Livre 6 : Régimes des travailleurs non salariés
  - Titre 4 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales
    - Chapitre 3 : Affiliation - Prestations de base
      - Section 4 : Dispositions communes.

Article L643-9

Le chapitre VI du titre VII du livre III est applicable aux prestations servies en application du présent chapitre.

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