Partie réglementaire
- Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine
  - Titre Ier : Dispositions communes
    - Chapitre IV : Instances consultatives et participation du public
      - Section 2 : Commission des cultures marines

Article D914-10

L'avis de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer est communiqué à la commission des cultures marines avant que celle-ci rende son avis.

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Code rural et de la pêche maritime

Article D914-10