Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

LOI n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014

Article 35

A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013
Art. 117
- Code du cinéma et de l'image animée
Art. L115-1
- LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013
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