Code des transports

• PARTIE RÉGLEMENTAIRE
  • CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
    • LIVRE III : LES PORTS MARITIMES
      • TITRE IER : ORGANISATION DES PORTS MARITIMES
        • Chapitre III : Ports autonomes
          • Section 5 : Aménagement et exploitation
            • Sous-section 6 : Outillages et terminaux
              • Paragraphe 5 : Dispositions relatives aux installations portuaires de plaisance

Article R5313-92