Code des transports

• PARTIE RÉGLEMENTAIRE
  • CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
    • LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
      • TITRE IER : GUADELOUPE, GUYANE, MARTINIQUE, LA RÉUNION
        • Chapitre III : Les ports maritimes
          • Section 1 : Organisation et fonctionnement
            • Sous-section 3 : Conseil de développement

Article R5713-8