PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
  - LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    - TITRE IER : GUADELOUPE, GUYANE, MARTINIQUE, LA RÉUNION
      - Chapitre III : Les ports maritimes
        Section 1 : Organisation et fonctionnement
        Sous-section 4 : Conseil de coordination interportuaire

Article D5713-14

Pour les délibérations du conseil de coordination interportuaire, à défaut de participation physique des membres, une visioconférence peut être organisée.
Le recours à la visioconférence n'est autorisé qu'à la condition que soit assurée en temps simultané, réel et continu, la transmission de la voix et de l'image des différents membres. Si ces garanties techniques ne sont pas assurées, le recours à la visioconférence ne peut pas avoir lieu.

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Code des transports

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