Code de la sécurité sociale

• Partie réglementaire - Décrets simples
  • Livre 6 : Régimes des travailleurs non-salariés
    • Titre 3 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales
      • Chapitre 3 : Dispositions communes en matière d'organisation administrative et financière
        • Section 2 : Organisation financière - Cotisations
          • Sous-section 1 : Cotisations des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales.

Article D633-17