I. ― Pour les salariés affiliés au régime spécial de sécurité sociale des clercs et employés de notaires, la réduction prévue à l'article L. 241-13 s'applique séparément aux cotisations et aux contributions à la charge de l'employeur qui sont dues :
1° Au titre des assurances maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse et réversion et de la contribution de solidarité pour l'autonomie, à la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires ;
2° Au titre des allocations familiales, de la contribution au Fonds national d'aide au logement et de la cotisation au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles, aux organismes de recouvrement du régime général.
II.-Pour déterminer le montant de la réduction prévue à l'article L. 241-13, le coefficient T figurant dans la formule de calcul prévue à l'article D. 241-7 est remplacé par les coefficients précisés dans le tableau ci-après selon les risques couverts :

	ASSURANCES MALADIE, MATERNITÉ, INVALIDITÉ, décès, vieillesse et réversion et CSA	ALLOCATIONS FAMILIALES, FNAL et cotisation au titre des AT-MP
Employeurs soumis au 1° de l'article L. 834-1	2015 : 0,2420 2016 : 0,2430 A compter de 2017 : 0,2435	0,0375
Employeurs soumis au 2° de l'article L. 834-1	2015 : 0,2425 2016 : 0,2435 A compter de 2017 : 0,2440	0,0410

Code de la sécurité sociale

Article D711-9