Partie législative
- QUATRIÈME PARTIE : LA RÉGION
  - LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA RÉGION
    - TITRE III : ORGANES DE LA RÉGION
      - CHAPITRE II : Le conseil régional
        Section 3 : Fonctionnement
        Sous-section 1 : Siège et règlement intérieur.

Article L4132-5

Le conseil régional a son siège à l'hôtel de la région.
L'emplacement de l'hôtel de la région sur le territoire régional est déterminé par le conseil régional.

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Code général des collectivités territoriales

Article L4132-5