Tricoteuses
Recherche de législation…
Recherche…
Ctrl
K
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 4 jours)
—
mercredi 11 mars 2026
à 9h30
Accueil
Textes législatifs
Texte
Article Annexe 2-18
Code du cinéma et de l'image animée
Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
Livre II : Soutien à la création cinématographique et à la diffusion en salle
ANNEXES AU LIVRE II
Article Annexe 2-18
Version consolidée du mercredi 11 février 2015 au dimanche 20 décembre 2015
Décision d'attribution à titre définitif des aides à la réécriture (article 212-39)
Liste des documents justificatifs :
1° Une lettre indiquant le montant de l'aide sollicitée ;
2° Un devis des dépenses de réécriture.
Précédent
Suivant
fr
en