Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code du cinéma et de l'image animée

Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
- Livre II : Soutien à la création cinématographique et à la diffusion en salle
  - ANNEXES AU LIVRE II

Article Annexe 2-31

Aide art et essai-Coefficient minorateur Nombre de semaines de fonctionnement (article 231-9)

NOMBRE DE SEMAINES	MALUS
Inférieur à 32 semaines	Inéligibilité
Entre 32 et 36 semaines	-30
Entre 36 et 40 semaines	-15
Entre 40 et 44 semaines	-10
Entre 44 et 47 semaines	-5

La limite inférieure correspond à un inférieur ou égal.
La limite supérieure correspond seulement à un inférieur.

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