Code du cinéma et de l'image animée
Article Annexe 7-4
Liste des documents justificatifs :
1° Une note détaillant la stratégie de prospection mise en place au cours de l'année de référence et la place réservée aux œuvres cinématographiques françaises ;
2° Une note décrivant les autres supports et actions de promotion réalisés ;
3° Les factures détaillées correspondant à l'ensemble des frais engagés ;
4° Un exemplaire de chaque support de promotion réalisé.