Livre VII : Soutien à la coopération et à la diffusion internationale et européenne

Titre Ier : Aides financières au développement des coproductions internationales (2015-02-11-2023-02-01)

Titre II : Aides financières à la promotion à l'étranger des œuvres cinématographiques et audiovisuelles (2015-02-11-2015-10-21)

Titre II : Aides financières à la promotion et à la distribution à l'étranger des œuvres cinématographiques et audiovisuelles (2015-10-21-2023-02-01)