Titre II : Aides financières à la promotion et à la distribution à l'étranger des œuvres cinématographiques et audiovisuelles

Chapitre Ier : Aides financières à la promotion à l'étranger des œuvres cinématographiques (2015-02-11-2023-02-01)

Chapitre II : Aides financières à la promotion à l'étranger des œuvres audiovisuelles (2015-02-11-2023-02-01)

Chapitre III : Aides financières aux cinémas du monde (2015-10-21-2017-12-15)

Chapitre III : Aides financières à la distribution à l'étranger des œuvres représentatives des cinématographies du monde (2017-12-15-2023-02-01)

Chapitre IV : Dispositif de soutien financier à la distribution à l'étranger d'UniFrance Film International (2018-12-22-2023-02-01)