Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code du cinéma et de l'image animée

Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
- Livre VII : Soutien à la coopération et à la diffusion internationale et européenne
  - ANNEXES AU LIVRE VII

Article Annexe 7-6

Aides à la promotion à l'étranger d'un catalogue (article 722-12)
Liste des documents justificatifs :
1° Les factures détaillées établies pour chaque œuvre émanant du prestataire technique ;
2° Un exemplaire de chaque support de promotion réalisé.

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