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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Article A421-1
Code du sport
Partie réglementaire - Arrêtés
LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER
Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte
Article A421-1
Version consolidée du samedi 14 février 2015 au dimanche 5 septembre 2021
A Mayotte, le préfet est le délégué territorial du Centre national pour le développement du sport.
Il est assisté d'un délégué territorial adjoint désigné par le directeur général de l'établissement sur proposition du délégué territorial.
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