Partie réglementaire
- Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
  - Titre IV : L'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux
    - Chapitre II : L'ordre des vétérinaires
      - Section 2 : Code de déontologie vétérinaire.
        Sous-section 3 : Dispositions propres à différents modes d'exercice
        Paragraphe 1 : Exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux et de la pharmacie vétérinaire
        Sous-paragraphe 3 : Modalités d'exercice.

Article R242-68

Cessation d'activité.
Le vétérinaire qui cesse son activité professionnelle en informe dans les meilleurs délais le conseil régional de l'ordre en faisant connaître, le cas échéant, le nom de son successeur et les conditions de la clause de non-concurrence lorsqu'elle existe.

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Code rural et de la pêche maritime

Article R242-68