Code rural et de la pêche maritime

• Partie réglementaire
  • Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
    • Titre IV : L'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux
      • Chapitre II : L'ordre des vétérinaires
        • Section 2 : Code de déontologie vétérinaire.
          • Sous-section 2 : Dispositions applicables à tous les vétérinaires
            • Paragraphe 3 : Relations avec les autres vétérinaires, les autres professionnels de santé et les tiers.

Article R242-41