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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 4 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article D522-2
Code de la sécurité sociale
Partie réglementaire - Décrets simples
Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées
Titre II : Prestations générales d'entretien
Chapitre 2 : Complément familial.
Article D522-2
Version consolidée du mercredi 1 avril 2015 au dimanche 3 avril 2016
Le taux du complément familial majoré est égal à 49,99 % de la base mensuelle de calcul des allocations familiales fixée en application de
l'article L. 551-1
.
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