Code de la consommation

• Partie réglementaire
  • Livre Ier : Information des consommateurs et formation des contrats
    • Titre Ier : Information des consommateurs
      • Chapitre II : Modes de présentation et inscriptions
        • Section 4 : Dispositions relatives aux denrées non préemballées
          • Sous-section 2 : Information relative à la présence de substances ou produits provoquant des allergies ou intolérances

Article R112-15